Le combat contre le terrorisme d'Al-Qaïda

Quand les Forces Spéciales traquent les Djihadistes en Afrique, en Asie, au Proche-Orient et en Europe

Qu’est-ce que le Patriot Act ?

George W. Bush signe le «Patriot Act»

Le 26 Octobre 2001, quasiment un mois après les attentats du 11 septembre, George W. Bush signe le «USA Patriot act». Une loi de circonstance, votée à la va-vite qui touche aux droits fondamentaux : écoutes, détention, renseignement, immigration.

Bush Patriot Act

La loi «Patriot» est votée par le Congrès le 25 octobre 2001 et signée par le président Bush le 26 octobre. Elle se nomme «Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils nécessaires pour déceler et contrer le terrorisme» ce qui en anglais donne «Uniting and strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism» (d’où l’acronyme PATRIOT).

Cette loi «autorise les autorités à faire des perquisitions, saisir des documents ou des biens, sans avoir besoin d’en informer le propriétaire sur-le-champ. Elle permet aussi au FBI d’avoir accès à un grand nombre de données personnelles, «des choses tangibles», livres, documents, relevés bancaires, dossier médical, sans avoir à justifier que ces papiers ont un quelconque rapport avec une enquête terroriste. Elle donne également aux forces de l’ordre la possibilité de surveiller les communications sur Internet et d’effectuer des écoutes téléphoniques sans avoir à communiquer le nom de la personne ou l’endroit», résumait Le Point.

Ce n’était pas la première loi anti-terroriste américaine mais celle-ci, liée à d’autres décisions comme l’ouverture de Guantanamo ou la découverte de prisons secrètes ou l’usage de la torture ont porté atteinte à l’image des Etats-Unis.

«L’administration Bush, appuyée par une grande partie de l’opinion publique et même par de nombreux intellectuels, a décidé que cette lutte antiterroriste exigeait une politique implacable qui ne saurait être restreinte par les délicatesses du droit international ; que cette « guerre » rendait « obsolètes » les restrictions juridiques posées par les conventions de Genève sur le traitement et l’interrogatoire des détenus», notait dans Le Monde, Reed Brody, directeur à Human Rights Watch.Critiquée cette loi, qui a été renouvelée par le Congrès, a vu certaines de ses dispositions remises en causes par la justice. Aujourd’hui, elle est notamment dénoncée par les grandes entreprises de l’industrie numérique qui craignent pour leur crédibilité après les révélations Snowden sur les écoutes

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